Qu’est-ce que la TVA en autoliquidation, en termes simples ?

Si vous exercez une activité transfrontalière en Europe et que vous émettez des factures au-delà des frontières, il peut arriver qu’aucune ligne de TVA n’apparaisse. Aucune taxe n’est collectée. Et pourtant, tout est parfaitement conforme : c’est le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA (Reverse VAT).

Si vous opérez en Europe, l’autoliquidation de la TVA (également appelée reverse charge) n’est pas un cas marginal : c’est un mécanisme fondamental qui permet au commerce B2B transfrontalier de fonctionner sans transformer la TVA en casse-tête. Cela peut sembler complexe, mais la logique est simple une fois que l’on comprend qui est responsable de quoi.

Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA en pratique

Dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation, la facture est émise sans TVA. Le montant total correspond simplement au prix net des biens ou des services.
Cependant, la TVA ne disparaît pas. L’acheteur doit déclarer lui-même la TVA sur sa déclaration de TVA. Pour ce faire, il déclare la TVA deux fois : une fois en TVA collectée (comme s’il avait vendu le service) et une fois en TVA déductible (comme s’il l’avait payée).

Dans la majorité des cas, ces deux montants s’annulent. Le résultat est généralement une TVA à payer égale à zéro, mais la transaction reste entièrement déclarée et traçable.

Quand l’autoliquidation de la TVA s’applique-t-elle ?

L’autoliquidation de la TVA s’applique le plus souvent aux transactions B2B transfrontalières au sein de l’UE, par exemple lorsqu’une entreprise vend des services à une autre entreprise immatriculée à la TVA dans un autre État membre.

Elle est également utilisée lors de l’achat de services auprès de fournisseurs établis à l’étranger, y compris hors de l’UE. Dans certains pays, elle peut aussi s’appliquer à des activités domestiques spécifiques, comme le secteur de la construction ou certains biens réglementés.

Dans tous les cas, la facture doit indiquer clairement que l’autoliquidation de la TVA s’applique, et la TVA ne doit pas être incluse dans le total.

Ce que cela signifie pour les vendeurs

Si vous êtes le vendeur et que l’autoliquidation de la TVA s’applique, vous émettez une facture sans TVA. Le total de la facture correspond au montant net, mais vous devez néanmoins justifier l’absence de TVA.

Cela se fait généralement en sélectionnant la règle fiscale appropriée dans votre système comptable et en ajoutant une mention légale telle que « TVA autoliquidée » ou « VAT reverse charge ». Cette justification est essentielle pour la conformité et est souvent imposée par les logiciels comptables.

Ce que cela signifie pour les acheteurs

Si vous êtes l’acheteur et que vous recevez une facture avec autoliquidation de la TVA, aucune TVA n’apparaîtra sur le document. Toutefois, vous êtes responsable de l’autoliquidation de la TVA.

Votre système comptable enregistrera la TVA à la fois comme TVA à payer et comme TVA déductible, garantissant que la transaction figure correctement sur votre déclaration de TVA. Même si aucune TVA n’est effectivement payée, la déclaration reste obligatoire.

Comptabiliser des factures en autoliquidation de TVA avec l’API Chift

Lors de l’enregistrement de factures de vente ou d’achat via l’endpoint Create Sales/Purchase Entry de l’API comptable de Chift, côté acheteur, le fournisseur ne facture pas de TVA : la facture affiche donc un montant de TVA égal à zéro.

L’acheteur applique un code de TVA en autoliquidation, ce qui indique à Chift que la TVA doit être auto-liquidée. En utilisant le taux de TVA applicable, Chift enregistre automatiquement la TVA collectée et la TVA déductible dans le système comptable. Ces deux écritures s’annulent, ce qui signifie qu’aucune TVA n’est payée, tout en garantissant une déclaration correcte dans la déclaration de TVA.

Côté vendeur, le processus est plus simple. Le vendeur émet une facture sans TVA, en utilisant un code de TVA en autoliquidation ou exonéré pour justifier l’absence de TVA. Le total de la facture reste le montant net, sans TVA incluse.

Dans les deux cas, Chift gère la logique comptable en arrière-plan, garantissant une déclaration de TVA précise et une conformité totale, sans ajouter de complexité à votre workflow.

Vous pouvez en savoir plus sur le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA dans la documentation technique de Chift.